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Le mariage : un des plus beaux et merveilleux jour dans une vie. Mais voilà, il arrive que ce souvenir ne soit plus gravé dans les cœurs, que l’union se termine par un divorce. C’est d’ailleurs le cas d’environ 130 000 couples par an qui après s’être dit « oui » veulent entamer une procédure de divorce. Infidélité, comportements, caractère, incompatibilité, argent, travail, famille … les raisons de la séparation ne manquent pas. Et si la technologie se met au service de l’amour en mode appli sur mobile comme avec zankyou, elle se met aussi au service des divorces. Gros plan sur le divorce en ligne.
Le divorce en ligne c’est quoi ?
Avec la dématérialisation des actes administratifs, la procédure de divorce est possible en ligne aujourd’hui. Bien entendu, même si la demande de divorce se fait sur internet, le divorce se fait encore avec l’aide d’un avocat. La procédure ne se passe donc plus au tribunal, mais à distance.
Comment se passe un divorce en ligne ?
Les deux époux qui souhaitent mettre fin à leur union n’ont qu’à suivre pas à pas la procédure de divorce en ligne. Ils peuvent choisir de prendre le même avocat ou pas. Le ou les avocat(s) rédige(nt) alors une convention de divorce qui fait mention de l’accord des époux sur la rupture de mariage, mais aussi sur les effets du divorce (perte ou conservation du nom, autorité parentale, mention que le mineur peut être entendu par un juge, versement ou non d’une pension compensatoire, état liquidatif du régime matrimonial). Une fois le délai légal de réflexion passé (15 jours à compter de la réception du projet de convention), les époux peuvent la signer. Convention qui doit être signée par toutes les parties : époux et avocat(s). Puis, la convention est transmise à un notaire dans un délai de 7 jours suivant sa signature pour être vérifiée et enregistrée.
Quelles sont les conditions pour un divorce en ligne ?
Si le divorce en ligne est une solution simple, rapide, légale et la moins chère, il faut toutefois remplir certaines conditions. En effet, chacun des deux époux doit vouloir divorcer par consentement mutuel. En somme, il faut être d’accord pour divorcer, être d’accord sur le partage des biens, l’autorité parentale, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, aucun des époux ne doit être placé sous l’un des régimes de protection des majeurs (tutelle, curatelle ou encore sauvegarde de justice). Pour le reste, quelle que soit la durée du mariage et devoir donner le motif, le divorce en ligne est possible dans ces conditions.
Y a-t-il des avantages à divorcer en ligne ?
Le premier et non des moindres, est que cette procédure permet de se séparer plus sereinement. Cette procédure légale est aussi plus simple, plus rapide et moins chère, car il est possible de prendre le même avocat. C’est aussi l’occasion de trouver plus facilement un près de chez soi, de suivre le divorce tout au long de la procédure de n’importe quel support. Ensuite, une grande partie de la procédure se fait en ligne sans déplacement. Et surtout, il suffit juste de transmettre les éléments pour constituer le dossier, car la mise à jour de l’état civil (acte de mariage, actes de naissance de chacun des époux, livret de famille notée de la mention du divorce) est réalisée par l’avocat.